Définitions
Client : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant le site.
Prestations et services : le site https://www.lsmdesign-fr-405751.hostingersite.com met à disposition des clients différents services.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos).
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par LSM Design pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (règlement n°2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l’identité des différents intervenants :
Propriétaire : Micro-entreprise LSM Design – Capital social : 200 €
Adresse : 19 bis route d’Audrieu, 14250 Tilly-sur-Seulles
Responsable de la publication : William Thorel – lsmdesign14@gmail.com
Webmaster : William Thorel – lsmdesign14@gmail.com
Hébergeur : HOSTINGER – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – +370 645 03378
Délégué à la protection des données (DPO) : William Thorel – lsmdesign14@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation
Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
3. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités de LSM Design. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
LSM Design s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
LSM Design détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos).
Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
LSM Design ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont mis à disposition des utilisateurs. Tout contenu contraire à la législation pourra être supprimé sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
LSM Design respecte la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD).
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est LSM Design, représenté par William Thorel.
7.2 Finalité des données
- Gestion de la navigation et des services
- Prévention de la fraude
- Amélioration de l’expérience utilisateur
- Communication et contact
Les données ne sont jamais commercialisées.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits :
LSM Design – DPO William Thorel
19 bis route d’Audrieu
14250 Tilly-sur-Seulles
7.4 Sécurité
LSM Design met en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
8. Notification d’incident
En cas de violation de données, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Droit applicable
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Caen.